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Protection des données — RGPD

Politique de confidentialité

Comment sont collectées, utilisées et protégées vos données personnelles sur ce site.

Préambule

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») décrit la manière dont les données à caractère personnel des visiteurs du site https://icyam.fr (ci-après le « Site ») sont collectées, utilisées, conservées et protégées.

L'Éditeur s'engage à respecter le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD ») ainsi que la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

ℹ️ Site en pré-lancement. Le Site ne propose à ce stade aucune création de compte ni aucune prestation commerciale. Les seuls traitements sont : une mesure d'audience anonymisée, un formulaire facultatif d'inscription à la liste d'attente, et le traitement des messages que vous envoyez par e-mail.

Article 1 — Responsable de traitement

Le responsable de traitement, au sens de l'article 4.7 du RGPD, est :

Alexandre Andrieu, personne physique, éditeur du Site.

Contact pour toute question relative à la protection des données :

  • E-mail : contact@icyam.fr
ℹ️ Note : compte tenu de la nature et du volume des traitements, l'Éditeur n'est pas tenu de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO) au sens de l'article 37 du RGPD.

Article 2 — Données personnelles collectées

2.1. Données collectées via la navigation (mesure d'audience)

Le Site utilise un outil de mesure d'audience auto-hébergé (Matomo Analytics) configuré conformément aux recommandations de la CNIL pour bénéficier de l'exemption de consentement préalable (cf. article 7). Les données collectées sont strictement limitées à des fins statistiques :

  • Adresse IP anonymisée (les deux derniers octets sont supprimés avant tout enregistrement)
  • Pages consultées, date et heure de la consultation
  • Référent (site d'où provient la visite, le cas échéant)
  • Type de navigateur, système d'exploitation et résolution d'écran
  • Pays d'origine (déduit de l'IP anonymisée)

Ces données ne permettent pas, isolément ou par recoupement, d'identifier directement une personne physique. Elles restent hébergées sur l'infrastructure du Site et ne sont jamais transmises à des tiers.

2.2. Données collectées si vous écrivez à l'Éditeur

Si vous choisissez d'écrire à l'adresse contact@icyam.fr, l'Éditeur traite les données que vous communiquez librement dans votre message : votre adresse e-mail, votre nom le cas échéant, et le contenu de votre message.

2.3. Données collectées via le formulaire de liste d'attente

Le Site propose un formulaire facultatif permettant d'être informé(e) de son ouverture. Si vous l'utilisez, l'Éditeur collecte les données que vous renseignez : votre nom, votre adresse e-mail et votre consentement explicite (case à cocher), horodaté. À des fins de prévention des abus, l'adresse IP anonymisée et le type de navigateur associés à l'envoi sont également journalisés.

Ces données sont enregistrées au sein de l'outil d'automatisation auto-hébergé de l'Éditeur (n8n), sur une infrastructure située en France (cf. article 4). Aucun compte n'est créé, aucune autre information ne vous est demandée et aucun cookie n'est déposé par le formulaire.

Article 3 — Finalités du traitement et bases légales

Finalité Base légale (art. 6 RGPD) Données concernées
Répondre aux messages reçus par e-mail Mesures précontractuelles prises à la demande de la personne (art. 6.1.b) Données § 2.2
Vous prévenir de l'ouverture d'ICyam (liste d'attente) Consentement (art. 6.1.a) — retirable à tout moment Données § 2.3
Mesurer l'audience du Site (statistiques anonymisées) Intérêt légitime (art. 6.1.f) — outil exempté de consentement par la CNIL Données § 2.1
Sécuriser le Site et prévenir les abus Intérêt légitime (art. 6.1.f) Métadonnées techniques, journaux serveur

Article 4 — Destinataires et sous-traitants

Les données sont destinées exclusivement à l'Éditeur. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires. Pour fonctionner, le Site s'appuie sur les sous-traitants suivants :

Sous-traitant Finalité Localisation des données Encadrement
OVH SAS Hébergement du Site, de la mesure d'audience et de l'outil d'automatisation qui reçoit les inscriptions à la liste d'attente France (Union européenne) DPA OVH, RGPD natif
Google Ireland Limited / Google LLC (Google Workspace) Messagerie professionnelle — réception des e-mails envoyés à contact@icyam.fr Union européenne, avec possibilité de transferts vers les États-Unis DPA Google + Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne

Les transferts hors Union européenne éventuels (notamment Google) sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne (décision 2021/914), constituant des garanties appropriées au sens de l'article 46 du RGPD.

Article 5 — Durée de conservation

Catégorie de données Durée de conservation
E-mails reçus de personnes intéressées (sans suite donnée) 3 ans à compter du dernier contact
Inscriptions à la liste d'attente (nom, e-mail, consentement) Jusqu'à l'ouverture d'ICyam, puis suppression sous 3 mois maximum — ou dès le retrait du consentement si antérieur
Journaux techniques et de sécurité 6 mois
Statistiques d'audience Matomo (anonymisées) 13 mois maximum

À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

Article 6 — Sécurité des données

L'Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément à l'article 32 du RGPD :

  • Chiffrement : le Site est servi exclusivement en HTTPS (TLS 1.2 minimum).
  • Authentification renforcée : les comptes critiques (hébergeur, messagerie) sont protégés par une authentification à deux facteurs (2FA).
  • Sauvegardes régulières et mises à jour de sécurité appliquées.
  • Minimisation : seules les données strictement nécessaires sont traitées.

En cas de violation de données présentant un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, l'Éditeur notifiera la CNIL dans les 72 heures conformément à l'article 33 du RGPD.

Article 7 — Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants : droit d'accès, de rectification, à l'effacement, à la limitation, à la portabilité, d'opposition, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Lorsqu'un traitement repose sur votre consentement (inscription à la liste d'attente), vous pouvez le retirer à tout moment en écrivant à contact@icyam.fr, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Pour les exercer, écrivez à contact@icyam.fr. L'Éditeur pourra vous demander de justifier de votre identité et s'engage à répondre dans un délai d'un mois (art. 12.3 RGPD).

Si vous estimez, après avoir contacté l'Éditeur, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 PARIS CEDEX 07 — https://www.cnil.fr.

Article 8 — Cookies et mesure d'audience

Le Site n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun cookie de suivi tiers et aucun outil de profilage marketing.

La mesure d'audience Matomo Analytics (logiciel libre, auto-hébergé) respecte les conditions cumulatives définies par la CNIL pour bénéficier de l'exemption de consentement préalable : finalité limitée à la statistique, IP anonymisée, conservation ≤ 13 mois, pas de croisement avec d'autres traitements, respect du signal « Do Not Track » et possibilité d'opposition.

8.1. Vous opposer à la mesure d'audience

Vous pouvez vous opposer à tout moment à la mesure d'audience, directement ci-dessous. Votre choix est enregistré localement, dans votre navigateur : aucune donnée n'est transmise pour cela. Lorsque l'opposition est active, l'outil de mesure n'est plus chargé sur le Site et aucune statistique de votre navigation n'est collectée.

Chargement de votre préférence…

Ce réglage est propre à ce navigateur et cet appareil. Si vous changez d'appareil ou de navigateur, effacez vos données de navigation, ou utilisez le mode privé, il pourra être nécessaire de le renouveler. Le signal « Do Not Track », lorsqu'il est activé dans votre navigateur, constitue une opposition plus durable, car il ne dépend pas de cet enregistrement local.

Article 9 — Protection des mineurs

Le Site est destiné à un public adulte et n'a pas vocation à collecter sciemment des données concernant des mineurs de moins de 15 ans.

Article 10 — Modifications de la Politique

L'Éditeur se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions législatives ou de l'ouverture future de l'activité. La version applicable est celle en vigueur à la date de votre consultation.

Article 11 — Contact

Pour toute question relative à la présente Politique ou à vos données personnelles : contact@icyam.fr.

Dernière mise à jour : 8 juin 2026 (version pré-lancement).

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